Mentions légales

Politique de confidentialité

L’ensemble des informations demandées par AG Joaillerie lors de la passation de commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la commande ne pourrait intervenir. AG Joaillerie accorde beaucoup d’importance à la vie privée de ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente informent sur la manière dont AG Joaillerie collecte, utilise et divulgue les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque le client choisit de communiquer des données personnelles, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans les présentes Conditions Générales de Vente et à la législation en vigueur.

Collecte des données

AG Joaillerie collecte les données personnelles de manière directe lorsque le client navigue sur son site internet ou remplit des formulaires d’information.

AG Joaillerie collecte ces données par le biais de ses serveurs et de l’utilisation de cookies et autres technologies similaires. AG Joaillerie peut utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker les préférences et configurations du client, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site.

Utilisation des données

Les données personnelles du client constituent des données confidentielles. Elles sont destinées à AG Joaillerie ainsi qu’à ses partenaires, uniquement dans le cadre de l’exécution de leur mission. Les partenaires n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission. AG Joaillerie et ses partenaires s’engagent à utiliser les données à caractère personnel dans le respect des lois et réglementations applicables, en particulier le RGPD. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution d’une commande et des obligations légales associées.

Partage des données

Afin d’assurer le traitement des informations et fournir au client le service attendu dans le strict respect des présentes conditions et de toute mesure de confidentialité et de sécurité appropriée, les données collectées sont accessibles :

En dehors de ces cas, les données personnelles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Obligations et responsabilité

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-017 du 6 janvier 1978 et au RGPD, les personnes physiques disposent des droits suivants :

Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège : AG Joaillerie, 8 boulevard du lycée, 74000 ANNECY.
Même en cas de demande d’effacement ou de limitation, AG Joaillerie peut conserver certaines données si la loi l’impose ou l’autorise, pour un motif légitime, pour l’exercice ou la défense de droits en justice, ou si l’exercice de ce droit porte atteinte à la liberté d’expression et d’information.
Les personnes concernées disposent également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que le traitement de leurs données constitue une violation de la réglementation en vigueur.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société AG Joaillerie, SARL au capital de 10 000 €, siège social : 8 boulevard du lycée, 74000 Annecy, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 920081668, représentée par son Gérant, M. Gueydan Robin.

Sort et durée de conservation des données

AG Joaillerie conserve les données personnelles du client aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ses activités ou à d’autres fins essentielles (respect de la réglementation, obligations légales, archives commerciales et financières, règlement de différends, sécurité, détection et prévention de la fraude et des abus, exécution de sa mission pour le client).

Sécurité des données

AG Joaillerie prend toutes les précautions pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher leur divulgation à des tiers non autorisés, conformément aux normes de protection imposées par la loi en vigueur.
En cas de transfert auprès de fournisseurs et/ou sous-traitants (notamment pour l’hébergement), AG Joaillerie veille à ce que ceux-ci présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.

Conservation et archivage des transactions

AG Joaillerie recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AG Joaillerie dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable, correspondant à une copie fidèle et durable.
Conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation, AG Joaillerie s’engage à conserver et archiver pendant 10 ans les contrats conclus avec le client d’une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l’accès par le client.
L’exercice de ce droit d’accès peut être exercé à l’adresse suivante :
AG Joaillerie – 8 boulevard du lycée – 74 000 ANNECY