Donation
Un don manuel d'or relève de la taxe forfaitaire lors de sa déclaration ; une donation notariée permet d'organiser la transmission dans un cadre sécurisé.
La fiscalité de l'or
Achat, revente, transmission : le point clair sur la fiscalité des métaux précieux en France, pour investir et céder en toute sérénité.
En bref
Un cadre fiscal avantageux, à condition de le connaître
L'or d'investissement bénéficie d'une fiscalité particulière : aucune TVA à l'achat, et deux régimes possibles à la revente. Bien anticipée, et facture à l'appui, la cession peut être totalement exonérée après quelques années de détention.
Chez AG Joaillerie, nous vous expliquons chaque étape et établissons les documents nécessaires lors de vos transactions.
À l'achat
L'or d'investissement, exonéré de TVA
Contrairement aux bijoux, l'or d'investissement n'est pas taxé à l'achat.
| À l'achat | TVA | Détail |
|---|---|---|
| Or d'investissement | 0 % | Lingots et lingotins ≥ 995 millièmes, pièces ≥ 900 millièmes frappées après 1800 ayant eu cours légal (Napoléon, Souverain, Krugerrand…) |
| Bijoux & or de bijouterie | 20 % | TVA standard, comme tout bien de joaillerie |
À la revente
Deux régimes au choix
Lors de la vente, vous choisissez (sous conditions) entre la taxe forfaitaire et le régime de la plus-value.
| Régime | Taux | Calculé sur | Justificatif | Intéressant si… |
|---|---|---|---|---|
| Taxe forfaitaire or d'investissement | 11,5 % | Prix de vente total | Aucun | Détention courte ou facture manquante |
| Taxe forfaitaire bijoux, objets d'art, collection | 6,5 % | Prix de vente total | Aucun | Au-delà de 5 000 € |
| Plus-value sur option | ~36 % | Plus-value réalisée | Facture nominative et datée | Détention longue (exonération à 22 ans) |
La taxe forfaitaire (11,5 % / 6,5 %) s'applique par défaut, sans justificatif. Le régime de la plus-value (≈ 36 % = 19 % d'impôt + prélèvements sociaux) se choisit sur option, facture à l'appui.
Régime de la plus-value : l'exonération progressive
Un abattement de 5 % par an dès la 3e année de détention réduit la plus-value taxable, jusqu'à l'exonération totale.
| Durée de détention | Abattement | Plus-value taxable |
|---|---|---|
| Jusqu'à 2 ans | 0 % | 100 % |
| 7 ans | 25 % | 75 % |
| 12 ans | 50 % | 50 % |
| 17 ans | 75 % | 25 % |
| 22 ans et plus | 100 % | 0 % - exonération |
Les ventes de bijoux, objets d'art ou pièces de collection inférieures à 5 000 € peuvent être exonérées. La taxe est déclarée et réglée pour vous par l'intermédiaire professionnel au moment de la vente.
Le bon réflexe
Conservez vos justificatifs
C'est la facture qui ouvre l'accès au régime de la plus-value, souvent le plus avantageux dans la durée. Pensez à conserver :
- La facture d'achat nominative et datée
- Tout document prouvant la date de détention (contrat d'assurance, acte de succession ou de donation, titre de propriété)
- Les certificats et bulletins d'essai des lingots et pièces
Transmettre
Donation & succession
Succession
L'or entre dans l'actif successoral. Le conjoint survivant est exonéré ; en ligne directe s'applique le barème progressif des droits de succession.
Notre rôle
Nous évaluons vos avoirs et établissons des documents clairs (estimation, facture, attestation) pour faciliter vos démarches.
Questions fréquentes
Fiscalité de l'or : vos questions
Faut-il payer la TVA en achetant de l'or ?
Non. L'or d'investissement (lingots d'au moins 995 millièmes et pièces ayant eu cours légal, frappées après 1800, d'au moins 900 millièmes) est exonéré de TVA en France et dans l'Union européenne. En revanche, les bijoux en or restent soumis à la TVA de 20 %.
Quelle taxe à la revente de mon or ?
Deux régimes existent. Par défaut, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux : 11,5 % du prix de vente (11 % + 0,5 % de CRDS), sans avoir à justifier l'achat. Sur option, si vous disposez d'une facture nominative et datée, le régime de la plus-value : environ 36 % de la plus-value réalisée, avec un abattement qui aboutit à une exonération totale.
Au bout de combien de temps l'or est-il exonéré ?
Sous le régime de la plus-value, un abattement de 5 % par an s'applique à partir de la 3e année de détention. La plus-value est donc totalement exonérée après 22 ans de détention, à condition de pouvoir justifier la date d'acquisition.
Pourquoi conserver ma facture d'achat ?
Sans justificatif de la date et du prix d'achat, seule la taxe forfaitaire de 11,5 % s'applique. Avec une facture nominative, vous pouvez opter pour le régime de la plus-value, souvent plus avantageux après quelques années de détention.
Informations fournies à titre indicatif, selon les règles en vigueur en France. La fiscalité évolue : pour votre situation personnelle, rapprochez-vous d'un conseil ou de l'administration fiscale. AG Joaillerie ne fournit pas de conseil fiscal.
Une question sur la fiscalité de votre or ?
Nous vous recevons en boutique à Annecy pour estimer vos pièces et vous accompagner dans vos démarches d'achat, de revente ou de transmission.
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