Conditions Générales de Vente

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande de produits sur notre site internet. Pour toute question concernant ce document, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse ag-joaillerie@hotmail.com ou par téléphone au 07.69.60.98.48 avant de poursuivre.

Attention : si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez acheter aucun produit sur notre site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.ag-joaillerie.com (ci-après « le Site ») par :

Contact service client :

D’autres droits peuvent vous être accordés par la loi. Ces Conditions Générales de Vente sont sans effet sur lesdits droits, sauf en cas d’incompatibilité. Dans ce dernier cas, les Conditions Générales de Vente prévaudront, dans les limites permises par la loi, sur tous autres droits que vous pourriez avoir.

Article 1 – OBJET

AG JOAILLERIE propose sur son Site la vente de bijoux et montres, neufs et d’occasion (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et AG JOAILLERIE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ». Toute commande d’un Produit passée sur le Site de AG JOAILLERIE est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution des commandes entre les Parties. AG Joaillerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2 – PRODUITS ET SERVICES

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande peuvent être vendus au Client. L’offre de produits et les prix sont valables tant que le Produit est disponible sur le Site. Les photographies et graphismes illustrant les Produits sur le Site sont uniquement communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AG Joaillerie ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les illustrations des Produits présentés peuvent faire l’objet d’un grossissement et que la mention d’une échelle de grossissement est impossible, le Client étant seul à maîtriser l’image électronique.
Le Client est en conséquence tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et les éventuelles conditions d’entretien et d’utilisation. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’enlèvement ou de la livraison des Produits achetés immédiatement ou commandés, pour garantir l’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, AG Joaillerie peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc.

Article 3 – DUREE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client au moment où celui-ci coche la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente applicables » dans la partie « Confirmation de commande » de notre Site Internet et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont calculés préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. AG Joaillerie ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, AG Joaillerie en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
AG Joaillerie pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par AG Joaillerie et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, réduction de prix, etc…). AG Joaillerie ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de AG Joaillerie et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 5 – COMMANDE

5.1 Passation de la Commande

Le Client a la possibilité de passer sa Commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le Site. Les Produits sont répartis dans diverses rubriques selon leur nature (Bagues, Bracelets, Boucles d’oreilles, Colliers, Montres, Accessoires). Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Une barre latérale récapitulant les différents articles présents dans le Panier apparait alors. Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en sélectionnant d’autres Produits, soit vérifier sa Commande en cliquant sur « Voir mon panier », soit décider de finaliser sa Commande en cliquant sur « Commander ». À tout moment, le Client peut :

5.2 Validation de la Commande et identification du Client

Le Client prend connaissance des Produits objets de la Commande sur la page de récapitulatif du panier. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « Commande avec obligation de paiement ». Le Client devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour recevoir les informations relatives à sa Commande, mais également son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.3 Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par AG Joaillerie .
Le Client a le choix de régler ses achats :

Quel que soit le mode de paiement choisi, le Client devra ensuite renseigner les informations de paiement correspondantes. Pour valider définitivement la Commande, il sera enfin demandé au Client de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu et accepte les CGV ».
La validation définitive du Client intervient lorsque celui-ci clique sur le bouton « Commander ».

5.4 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la Commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Cette confirmation de commande contient un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que vers le formulaire de rétractation.

Article 6 – RETRAIT DES PRODUITS (CLICK & COLLECT)

Le Client retire les Produits commandés et payés sur le Site directement au magasin AG Joaillerie situé au 24 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy. La commande est éligible au retrait en magasin dans les 24 heures suivant son achat, après réception du courriel / sms confirmant la préparation de la Commande en magasin. Les heures de fermeture du magasin ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces délais. Ainsi, si le Client passe sa Commande après les horaires d’ouverture ou un jour où le magasin est fermé, le délai de 24 heures pour réceptionner sa commande courra à compter de la réouverture du magasin.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin), le Client recevra un courrier électronique l’informant de l’annulation de sa Commande ou sera contacté directement par téléphone. Dans ce cas, AG Joaillerie procédera au remboursement de la Commande dans un délai de 15 jours.

Le retrait en magasin ne peut avoir lieu qu’après confirmation par email que la Commande ait bien été préparée par le magasin en question. La réception de l’email confirme que la Commande est préparée en magasin. Ainsi, mieux vaut-il attendre la réception de cet email avant de se déplacer pour récupérer sa Commande.

À compter de cette confirmation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour venir récupérer sa Commande. Si la Commande n’est pas retirée dans ce délai et que le client ne retire pas son achat sous 30 jours sans prévenir le magasin, AG Joaillerie procédera à l’annulation de la Commande et au remboursement du montant de la Commande, après demande du Client demandant son annulation.

Pour retirer sa Commande en magasin, le Client doit se rendre dans le magasin, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, d’une procuration signée de la part du destinataire de la Commande, d’une photocopie de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande.

Au moment de la remise du colis, l’acheteur, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la Commande se verra remettre tous les documents nécessaires et notamment un certificat d’authenticité et une facture. Ce certificat d’authenticité et cette facture valent preuve de la livraison par AG Joaillerie et réception par l’acheteur ou le destinataire de la Commande des Produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le Produit apparaît comme ayant été remis, le registre de AG Joaillerie faisant foi.

Article 7 – LIVRAISON

Les Produits commandés et payés sur le Site par le Client, dans la limite de SIX MILLE (6 000) euros, pourront être expédiés en France métropolitaine (hors Corse) dans un délai de 7 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de son achat ou de sa commande.

Dans le cas particulier de commande d’une ou plusieurs bagues par le Client, et qu’une mise à taille doit être effectuée, le délai d’expédition sus-indiqué sera prolongé de 15 jours.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par AG Joaillerie, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre AG Joaillerie en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Les modes de livraison proposés par AG Joaillerie sont les suivants :

L’accusé de réception électronique signé à réception du colis par le Client, le destinataire de la commande ou la personne désignée par le Client ou le destinataire de la commande, vaut preuve de la livraison par AG Joaillerie et réception par le Client ou le destinataire de la commande des Produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

Au moment du retrait de sa Commande en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la Commande qu’il a effectuée. Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant sa Commande, notamment en cas de colis endommagé ou de Produit détérioré, dans les 3 jours suivant la réception des Produits au service client de AG Joaillerie. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 10 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 3 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de AG Joaillerie ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande de AG Joaillerie de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire par retour du Produit directement en magasin. AG Joaillerie se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 – RECEPTION DES PRODUITS – RECLAMATION

Au moment du retrait de sa Commande en magasin ou de la livraison de la Commande à l’adresse indiquée par le Client, ce dernier est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la Commande qu’il a effectuée.

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant sa Commande, notamment en cas de colis endommagé ou de Produit détérioré, dans les 3 jours suivant la réception des Produits au service client de AG Joaillerie. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 10 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 3 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de AG Joaillerie ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande de AG Joaillerie, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire par retour du Produit directement en magasin. AG Joaillerie se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’Article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de AG Joaillerie, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite restituer les Produits à AG Joaillerie dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Toutefois, conformément à l’Article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :

Si le Client utilise la voie électronique, AG Joaillerie lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel, à l’adresse électronique fournie lors de sa commande.

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires d’origine, de son bon d’échange ou de retour ainsi que de sa facture originale. Le retour des Produits peut se fait directement au magasin AG Joaillerie.

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) :
Les Produits doivent impérativement être retournés à AG Joaillerie dans un état propre à une nouvelle commercialisation (Produits à l’état neuf, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, accompagné du bon de retour, de son certificat de garantie et de la facture, …) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé AG Joaillerie de son intention de se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les Produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, transmis avec le(s) Produit(s) livré(s).

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Produits.
Tout Produit gravé ou personnalisé n’est ni échangé ni remboursé.

Dispositions particulières applicables aux retours en magasin :
Le retour en magasin est possible auprès du magasin AG Joaillerie sous réserve de présenter un justificatif du montant de la Commande retournée (par exemple un courrier électronique de confirmation de Commande, de facturation…).

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :
Le Client ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes : AG Joaillerie n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si le Client ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès du magasin AG Joaillerie, tout risque lié au retour d’un Produit est à la charge du Client ou du destinataire de la Commande.

Article 10 – REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, AG Joaillerie remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où AG Joaillerie est informé de la décision du Client de rétractation.
AG Joaillerie procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement ou se voir délivrer un avoir.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit, à AG Joaillerie sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué à AG Joaillerie sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Passé ce délai de 14 jours, pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Dès lors, AG Joaillerie se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’envoi du Produit dans le délai légal imparti. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par AG Joaillerie. AG Joaillerie se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à AG Joaillerie. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par AG Joaillerie sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Article 11 – ECHANGE

Le Client pourra procéder à l’échange de sa Commande achetée en ligne en magasin, sous réserve du respect des conditions détaillées ci-dessous.
Tout échange pour un Produit d’une valeur supérieure au montant de l’achat initial fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part du Client. Pour tout objet d’une valeur inférieure au montant de l’achat initial, le Client pourra bénéficier d’un avoir.
Pour être échangés en magasins, les Produits doivent :

Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.
Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de vous refuser tout échange.

Article 12 – GARANTIES

12.1 Garantie légale de conformité

AG Joaillerie respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Conformément à l’article L 217-7 du Code de la consommation, la durée de cette garantie légale est de 6 mois pour les produits d’occasion et de vingt-quatre mois pour les produits neufs.

12.2 Mise en œuvre des garanties

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Les éventuels frais de retour seront avancés par le Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de AG Joaillerie est engagée au titre de la garantie.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que les dégradations, déformations et destructions des Produits ainsi que les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si le Client accepte le devis qui lui est présenté, à facturation de la remise en état.
Il est rappelé qu’en cas d’achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de consommateur (telle qu’explicitée à l’Article 1), AG Joaillerie ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d’usage professionnel.

Article 13 – FORCE MAJEURE

AG Joaillerie ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
AG Joaillerie avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la Commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, AG Joaillerie remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 14 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

14.1 Loi applicable

La formation, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et tous autres aspects de ces Conditions Générales de Vente ou de l’une de ses dispositions sont soumis au droit français.

14.2 Tribunaux compétents

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de AG Joaillerie seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.

14.3 Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à AG Joaillerie.
Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est MEDICYS, organisme de règlement amiable des litiges de consommation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agréé par la CECM.
Coordonnées de MEDICYS :
Site internet/Plateforme de résolution en ligne des litiges : www.medicys.fr
Adresse postale : Medicys-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice, 73 boulevard de Clichy -75009 PARIS
Adresse mail : contact@medicys.fr

Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site appartient à AG Joaillerie et est exploité par cette dernière. AG Joaillerie en a donc la responsabilité et se réserve le droit d’en modifier le contenu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce sans notification préalable particulière.
AG Joaillerie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.
Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, le nom de domaine, les textes, les commentaires, les photos, les vidéos, les marques, les graphismes, le concept, les illustrations, les images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site ag-joaillerie@hotmail.com sont protégés par la législation nationale et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels AG Joaillerie détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 16 – RESPONSABILITE

16.1 Site Internet

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.
AG Joaillerie est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
AG Joaillerie n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, AG Joaillerie ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.
AG Joaillerie décline toute responsabilité :

16.2 Produits

AG Joaillerie ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
AG Joaillerie est très attentive à la qualité des Produits qu’elle commercialise. Ceux-ci sont conformes à la règlementation française et européenne en vigueur au moment de la Commande. AG Joaillerie ne saurait ainsi être tenue pour responsable d’une quelconque allergie aux métaux qu’ils contiennent, étant entendu qu’il appartient au Client de vérifier les caractéristiques du Produit qu’il désire acquérir au moment de sa Commande. Le service client de AG Joaillerie se tient également à sa disposition au cas où il désirerait des renseignements complémentaires sur les caractéristiques des Produits.
Enfin, AG Joaillerie ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

Article 17 – INFORMATIQUE ET LIBERTES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations demandées par AG Joaillerie lors de la passation de Commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourrait intervenir.
AG Joaillerie accordant beaucoup d’importance à la vie privée de ses Clients, les présentes Conditions Générales de Vente les informent sur la manière dont elle collecte, utilise et divulgue les données personnelles au regard de la règlementation en vigueur.
Lorsque le Client choisit de communiquer des données personnelles, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans les présentes Conditions Générales de Vente et à la législation en vigueur.

Collecte des données

AG Joaillerie collecte ces données par le biais de ses serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies comme indiqué ci-après.
AG Joaillerie peut utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker les préférences et configurations du Client, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du Site.

Utilisation des données

Partage des données

En dehors de ces cas ci-dessus évoqués, les données personnelles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Obligations et responsabilité

Droits des personnes physiques concernées

Les Clients peuvent également donner des directives pour le sort de leurs données personnelles en cas de décès.
Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie d’une pièce d’identité envoyée à l’adresse du siège de la société AG Joaillerie 24 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY.
Nonobstant l’exercice du droit à l’effacement ou à limitation du traitement des données, AG Joaillerie est susceptible de conserver certaines données personnelles concernant les Utilisateurs lorsque la loi l’impose ou l’autorise, lorsque AG Joaillerie a un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information.
Les personnes physiques disposent également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elles considèrent que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation en vigueur.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société AG Joaillerie Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 24 rue Guillaume Fichet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 920 081 668 représentée par son Gérant en exercice, Monsieur Gueydan Robin.

Durée de conservation des données

Sécurité des données

AG Joaillerie prend toutes les précautions pour préserver la sécurité des données personnelles afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés, en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.
Dans l’hypothèse où les données d’un Client font l’objet d’un transfert auprès de fournisseurs et/ou sous-traitants (notamment pour leur hébergement), AG Joaillerie veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.

Article 18 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

AG Joaillerie recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa Commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AG Joaillerie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’Article L 134-2 du Code de la consommation, AG Joaillerie s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et AG Joaillerie d’une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :
AG Joaillerie – 24 rue Guillaume Fichet– 74 000 ANNECY

Article 19 – CLAUSE DE DIVISIBILITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être considérée comme inapplicable ou nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette disposition sera détachée du reste des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Article 20 – RENONCIATION

Le retard ou défaut d’exercice, par AG Joaillerie d’un pouvoir, droit ou recours au titre de ces Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter en une renonciation audit pouvoir, droit ou recours. De même un exercice unique ou partiel d’un pouvoir, droit ou recours ne saurait empêcher un nouvel exercice ou un exercice complémentaire de ceux-ci.

Article 21 – NOTIFICATIONS

Toute notification que vous souhaitez nous faire parvenir doit nous être envoyée par e-mail à l’adresse ag-joaillerie@hotmail.com ou par écrit à l’adresse indiquée au début des présentes Conditions Générales de Vente. Les informations que nous souhaitons vous faire parvenir seront envoyées à l’adresse e-mail ou postale que vous nous indiquez lors de votre Commande.

Article 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, AG Joaillerie se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Clients par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire de rétractation
À l’attention de la société AG Joaillerie dont le siège social est situé au 24 Rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY – France, joignable par voie postale à l’adresse figurant ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : ag-joaillerie@hotmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.